Nous vous remercions d’avoir choisi Buggy des Flandres pour vos randonnées accompagnées sur les monts des Flandres. Nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Location suivantes :
Conditions générales de location
1. Objet de la location
Buggy des Flandres, également désignée le Loueur au titre du contrat de location constitué des présentes conditions générales de location, loue au Locataire mentionné sur le contrat de location un véhicule type Buggy Can Am maverick 800 cc. Le Locataire accepte sans réserve les clauses et conditions ci-après et aura la garde du véhicule au sens de l’article 1384 al. 1 du code civil avec toutes les conséquences de droit qui s’y rattachent durant toute la période où il loue le véhicule. La location est personnelle et non transmissible de sorte que le Locataire et les conducteurs désignés sont intégralement responsables de l’exécution intégrale des présentes conditions générales de location.
2. Mise à disposition du véhicule
Le véhicule est mis à disposition du Locataire. Il devra être restitué au lieu défini par le Loueur à la fin de chaque cession prévues aux horaires définis par la direction. Dans le cas contraire, le Locataire devra payer une indemnité au tarif horaire en vigueur. Sauf accord écrit du Loueur, il est restitué au même lieu de fin de parcours. Tous les frais engagés par le Loueur pour rapatrier un véhicule restitué ou abandonné dans un autre lieu restant à la charge du Locataire.
À la rédaction du contrat de location, le Locataire devra fournir :
• un permis de conduire valide ainsi qu’une pièce d’identité. Son permis de conduire en cours de validité doit l’autoriser à conduire le véhicule loué au regard des conditions d’ancienneté dans la conduite d’un véhicule, et respecter ces conditions :
• permis valide avec minimum 1 point
• avoir 20 ans minimum le jour de la location
Avant de prendre possession du véhicule, le Locataire et/ou conducteurs devront produire au Loueur :
• un justificatif de domicile (facture de téléphone ou quittance EDF, GDF, quittance de loyers) de moins de six mois pour les particuliers, un extrait du registre du commerce de moins de trois mois si le Locataire est une entreprise, accompagné d’un bon de commande signé du représentant légal
3. État du véhicule
Le Locataire reconnaît que le véhicule est en bon état de marche et de propreté. Le véhicule est entièrement vérifié lors de la prise de possession en vue de la location, par le Loueur et le Locataire qui procéderont ensemble à l’état des lieux.
4. Garde et utilisation du véhicule
Le Locataire assume, depuis la prise de possession du véhicule jusqu’à la date effective de restitution, la garde, maîtrise et responsabilité du véhicule qu’il soit en circulation ou stationnement. Conformément à l’article 1728 du code civil, le locataire s’engage à utiliser le véhicule confié en « bon père de famille » et à payer le prix de la location dans les termes et selon les modes de règlement prévus au contrat. En aucun cas le locataire ne pourra céder, vendre, sous-louer, hypothéquer ou mettre en gage le contrat de location, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d’une manière à porter préjudice au Loueur. Sous peine d’être exclu des garanties d’assurance, et d’être mis en demeure par le Loueur de restituer le véhicule confié sans délai, le Locataire s’engage :
• À ne laisser conduire le véhicule que par des conducteurs autorisés et dont le nom figure au contrat;
• À ne suivre que l’accompagnateur de la société BUGGY DES FLANDRES sur les routes et chemins prévus dans le parcours élaboré par la direction
• À ne participer à aucune course, rallye, essais, préparations ni aucune compétition de quelque nature que ce soit;
• À ne pas l’utiliser à des fins illicites, immorales ou non prévues par le constructeur;
• À ne pas l’utiliser pour propulser ou tirer un véhicule quelconque ou une remorque, à l’exception des véhicules équipés d’un crochet d’attelage, la charge tractée ne pouvant être supérieure à 750 Kg;
• À ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool ou de toute drogue, ou sous l’effet de substances narcotiques ou médicamenteuses pouvant altérer les réflexes indispensables à la conduite
• À ne pas transporter des matériaux susceptibles de détériorer le véhicule tels que matières inflammables, corrosives, comburantes ou explosives, produits radioactifs pouvant aggraver le dommage aux tiers et au véhicule loué en cas d’accident;
• À ne pas circuler en surcharge de poids, par exemple lorsque le véhicule loué transporte un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise, ou lorsque le poids des marchandises transportées dépasse la charge utile maximum autorisée;
• À ne pas enlever, altérer ou effacer les publicités, numéros et inscriptions apposées sur le véhicule par le Loueur. Toute remise en état facturée au locataire à ce titre sera majorée d’une indemnité de 30% du montant des réparations. En cas de panne, le Locataire s’engage à aviser lors du parcours le loueur de cette situation, s’interdit toutes actions personnelles sur le véhicule, En cas de panne Buggy des Flandres fourni l’assistance nécessaire en cas de panne survenue lors du parcours le Loueur Buggy des Flandres n’interviendra financièrement qu’à concurrence du prix de la location, sauf responsabilité du Locataire dans la panne en cause. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé pour être réparé, Buggy des Flandres établira une remise ou un report selon ses propres instructions. Le Locataire ne peut réclamer aucune indemnité pour l’interruption de la location, pour tout incident ou accident survenu lors de la prestation lié à une mauvaise à une mauvaise utilisation volontaire du locataire.
5. Entretien – réparations – pneumatiques
Le Loueur s’engage à remettre au Locataire un véhicule en bon état, à effectuer les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale. Le Loueur s’engage avant toute prestation à informer le locataire de l’usage et du fonctionnement du véhicule dont le Locataire s’engage à respecter les prescriptions. Le Loueur devra vérifier périodiquement les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et autres fluides. Les réparations, échanges de pièces ou de fournitures résultant d’une utilisation anormale, de la négligence ou de cause accidentelle demeurent à la charge du Locataire sous forme d’une caution établie avant la prise en main des véhicules sauf à prouver la responsabilité du Loueur. En cas de détérioration de l’un des pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le Locataire se verra prélever une indemnité sur sa caution, correspondant au montant d’un pneumatique neuf de même marque ainsi que la pose, sous réserve d’autres dégâts.
6. Responsabilité en cas de dommage ou d’infraction au code de la route
En cas de sinistre responsable avec dommages sur le véhicule, résultant d’une collision avec un tiers, identifié ou non, ou avec un corps fixe ou mobile, le montant de la réparation sera retenue sur la caution engagée lors de la signature du contrat.
7. Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée précisée à l’avance lors du début de la prestation.
8. Règlement – Dépôt de garantie
Toute somme versée à Buggy des Flandres pour une réservation ne pourra donner lieu à un remboursement, quelque soit le motif de l’annulation. Le montant de la location est déterminé par les tarifs en vigueur, disponible sur le site internet ou donnés par le Loueur en cas de réservation sur place. Le Locataire verse au Loueur, au plus tard, au moment de la prise en charge du véhicule :
• Le montant du dépôt de garantie demandé soit 1000 euros.
• Le montant total de la location
Modalités de paiement : Le paiement est recommandé par carte bancaire, le loueur se réservant la faculté de refuser tout autre mode de paiement. Pré-paiement : la location souscrite selon tarif en vigueur est payable sur place ou d’avance lors de la réservation par internet pour le montant indiqué.
9. Carburant
Le carburant est à la charge du Loueur.
10. Assurances – Franchise – Accidents – Responsabilités – Exclusions – Garanties
Le Loueur a souscrit une police d’assurance garantissant la responsabilité civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés aux tiers, conformément aux dispositions légales. En cas d’accident, dommages, incendies ou vol, le locataire veillera à prendre ou faire prendre toute mesure utile à la constatation des infractions, à la conservations des preuves et à la sauvegarde du véhicule. En cas d’accident, il remplira un constat d’accident automobile amiable, même en l’absence de tiers identifié. Le montant de la caution: 1000 € payable par CB ou espèce à l’enregistrement du locataire et restitué lors de la fin de l’état des lieux du véhicule.
Exclusions de garanties
Le Locataire sera redevable du montant total des réparations qui excède la valeur symbolique du montant total de 1000 € de caution en cas de :
• Conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le contrat de location en qualité de conducteur.
• Dommages causés volontairement ou à la suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence.
• Tout dommage résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué et notamment la non assurance en cas de dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie à la suite d’un choc contre un corps fixe (branches…) ainsi que pour tout dégât occasionné aux parties mécaniques sous le véhicules (train avant, carter d’huile…)
• Conduite sous l’effet d’alcool, drogue, ou tout autre produit pouvant altérer les réflexes à la conduite
• Dégradations à l’intérieur du véhicule
Le conducteur du véhicule n’est pas couvert par l’assurance du loueur mais par sa propre assurance Responsabilité Civile.
11. Exonération des responsabilités du loueur
La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause concernant les dommages atteignant le Locataire ou toute personne utilisant le véhicule à quelque titre que ce soit, sauf preuve rapportée d’une faute du Loueur.
12. Restitution du véhicule
Le Locataire doit restituer au loueur le véhicule dans le même état qu’il les a reçus, seule l’usure normale est tolérée. La restitution doit être faite au lieu de retour et à la date et l’heure spécifiées sur le contrat ou avant cette heure si la restitution anticipée est exigée par le Loueur. Le Locataire n’est dégagé de ses responsabilités et obligations contractuelles que lorsque le véhicule est restitué muni de ses clés de contact et de ses documents légaux et réglementaires entre les mains du Loueur. Tout retard dans la restitution donnera lieu au paiement de l’indemnité définie au tarif journalier en vigueur. La restitution devra être effectuée à la fin de chaque cession sauf prolongation autorisée par le Loueur, la non-restitution à l’heure de retour prévue expose le Locataire à des poursuites judiciaires pour détournement Le locataire reste responsable pécuniairement de toutes pertes d’équipements ou accessoires confiés avec le véhicule ou de tout dommage non accidentel et autre que l’usure normale subie par le véhicule.
13. Validité du contrat
Toutes modifications apportées au contrat ci-joint, si elles ne sont pas consignées par écrit avec l’acceptation du Loueur, seront nulles et sans effet.
14. Règlement des litiges
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et dans la mesure où la loi le permet, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du Loueur.